1 - Vérifiez si vous remplissez les conditions

L’électeur qui donne procuration

  • Aucun justificatif de votre absence le jour de l’élection à fournir.

L’électeur qui reçoit la procuration

  • Vous devez être inscrit sur les listes électorales de la même commune que la personne que vous remplacez.
  • Vous pouvez être inscrit dans autre bureau de vote, ou un autre arrondissement, mais dans la même commune.

2 - Combien de procurations ?

  • Vous avez le choix de donner procuration :
    • ou au 1er tour
    • ou au 2nd tour
    • ou aux deux tours de l’élection (quand il y a deux tours)
    • ou pour une durée que vous décidez (1 an maximum, 3 ans maximum si vous votez à l’étranger)
  • Un électeur ne peut recevoir qu’une procuration, sauf :
    • si l’une des procurations a été faite à l’étranger : un électeur peut alors recevoir 2 procurations
    • dans les centres de vote à l’étranger : un électeur peut recevoir 3 procurations

3 - Préparez votre dossier

  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire), et photocopie de cette pièce d’identité.
  • Formulaire cerfa 14952*01 de vote par procuration, à télécharger, remplir sur ordinateur, puis imprimer avant d’aller faire la procuration.
  • Vous pourrez aussi remplir le formulaire sur place.
  • Le formulaire contient une attestation sur l’honneur que vous serez absent le jour du vote. Aucun document à fournir pour justifier l’absence.
  • Attention : préparez les informations précises sur la personne qui vous remplacera pour voter : son nom de famille, son nom d'usage, son ou ses prénom(s), son adresse et sa date de naissance.

4 - Faites la procuration

Où faire la procuration

  • Présentez-vous en personne :
    • dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie,
    • ou au tribunal d'instance de votre domicile ou lieu de travail,
    • ou (pour les électeurs de l’étranger) au consulat ou ambassade.
  • Si votre état de santé vous empêche de sortir, un représentant du commissariat ou gendarmerie ou consulat peut venir chez vous.
  • Dans ce cas, contactez le commissariat ou la gendarmerie ou le consulat, et faites une demande écrite, avec un certificat médical ou tout autre justificatif.

Quand faire la procuration

  • Le plus tôt possible, car le formulaire rempli doit arriver au bureau de vote avant le jour de l’élection.
  • Si le bureau de vote n’a rien reçu, la personne qui doit vous remplacer ne pourra pas voter.
  • Informez vous-même la personne qui va voter, car elle ne recevra aucun document officiel.

5 - Le jour du vote

  • Présentez-vous au bureau de vote de l’électeur que vous remplacez.
  • Présentez votre propre pièce d’identité. Pas d’autre document à montrer.
  • Votez à la place de la personne que vous remplacez.