1 - Vérifiez si vous remplissez les conditions

Principales catégories d’organismes

  • Organismes d'intérêt général avec un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel.
  • Organismes d'intérêt général qui permettent la valorisation du patrimoine ou la défense de l'environnement.
  • Associations ou fondations reconnues d'utilité publique.
  • Association d'intérêt général agissant en faveur de la presse.
  • Fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe).
  • Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales.
  • Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations de restauration de monuments historiques privés.
  • Établissements d'enseignement supérieur ou artistique.
  • Organismes participant à la création de petites et moyennes entreprises (PME).
  • Associations culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
  • Organismes dont l’activité principale est de présenter au public des œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque.
  • Organismes dont l’activité principale est de d’organiser des expositions d'art contemporain.
  • Mandataire financier ou association de financement électoral d'un parti politique.

Organismes hors de France

  • L’organisme peut être situé dans un autre pays de l’Union européenne. Il doit alors être agréé, ou bien vous devez prouver qu’il est similaire aux organismes français qui peuvent recevoir des dons.
  • En cas de doute, contactez le service des impôts pour savoir si vous avez droit à une réduction d’impôt.

Don à un parti politique ou candidat à une élection politique

  • Votre don est plafonné :
    • parti politique : maximum 7 500€ par personne et 15 000€ (dons et cotisations) par foyer fiscal et par an
    • candidat à une élection : maximum 4 600€ par élection (pour un ou plusieurs candidats)

2 - Calcul de la réduction d’impôt

  • Si vous remplissez les conditions, l’avantage fiscal est une réduction d'impôt :
    • la réduction s’applique sur votre impôt (et non sur votre revenu imposable),
    • si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt que vous devez, vous perdez la différence.
  • Le montant de la réduction est le suivant :
    • 66% du versement
    • la réduction ne peut pas dépasser 20% de votre revenu imposable
    • si la réduction dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, reportez le surplus les années suivantes, pendant 5 ans au maximum.
  • Si vous faites un don à une association d’aide aux personnes en difficulté, le montant de la réduction est le suivant :
    • jusqu’à 531€ : 75% du versement, et la réduction ne peut pas dépasser 399€ ,
    • au delà de 531€ : 66% du versement, et la réduction ne peut pas dépasser 20% de votre revenu imposable.
  • Inutile de joindre les justificatifs à votre déclaration de revenus, mais gardez-les chez vous 3 ans.
  • Attention : si l’organisme à qui vous faites ce versement vous donne en retour des avantages, cadeaux, etc., leur valeur ne doit pas dépasser 25% du montant de votre versement, et en tous cas pas plus de 69 € par an.

3 - Réduction d’impôt en 2019 pour l’année 2018

  • Si vous en bénéficiez déjà en 2018, vous recevrez en janvier 2019 un acompte égal à 60% du montant reçu en 2018.
  • Le reste auquel vous aurez droit en 2019 pour l’année 2018, vous sera versé en août 2019.