Je suis étranger, et je souhaite devenir Français. Je peux demander la naturalisation avant 5 ans de résidence ?

  • Vous pouvez demander la naturalisation après 2 ans de résidence, et non 5 ans, si vous avez suivi 2 années d'études supérieures en France (université ou établissement d'enseignement supérieur français), et avec succès (vous avez obtenu le diplôme).
  • Attention : même si vous remplissez toutes les conditions, la naturalisation n'est pas un droit. L'administration peut ajourner votre demande (c'est-à-dire vous demander de la déposer plus tard), ou la refuser.

Je suis Algérien et Ancien combattant dans l’armée française. Cela me donne-t-il le droit de devenir Français ?

Je suis imposé depuis 5 ans dans la même commune, mais à deux adresses différentes. Est-ce que je peux être inscrit sur la liste électorale de la commune ?

  • Oui. Le code électoral demande 5 années d’imposition dans la même commune, sans préciser que cela doit être à la même adresse.
  • Vous devez avoir été contribuable sans interruption dans la commune pour la taxe foncière ou taxe d'habitation ou CFE.
  • Pas de justificatif de domicile à présenter. Cette preuve est demandée quand on veut s'inscrire dans la commune de son domicile, pas dans la commune où l'on demande à être inscrit comme contribuable.
  • Si votre dossier est complet, la commune ne peut pas refuser d'enregistrer votre demande. C'est à la commission de révision des listes électorales de décider.
  • Notre fiche sur l’inscription sur les listes électorales : https://www.k.solutions/linscription-sur-les-listes-electorales-0