1 - Principes de la taxe d’habitation

Logement

  • Vous payez la taxe d’habitation si vous êtes propriétaire, locataire, ou occupant gratuit d’un local meublé, même si vous occupez rarement ou jamais ce logement.
  • Vous payez la taxe d’habitation pour ce logement et pour ses dépendances, même si elles ne sont pas au même endroit (garage, parking, etc.).
  • Vous payez la taxe d’habitation pour le logement dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant gratuit le 1er janvier. Vous la payez pour l’année entière, même si vous déménagez après le 1er janvier..

Montant

  • Le montant de la taxe d’habitation dépend :
    • de la valeur locative cadastrale de votre logement et de ses dépendances,
    • du taux décidé par la commune ou l‘intercommunalité,
    • de votre situation, avec de nombreux cas où la taxe d’habitation peut être réduite ou égale à zéro (voir exonérations, plafonnements, abattements et dégrèvements).
  • Attention : la valeur locative de votre logement est la valeur fixée par l’Etat (“valeur cadastrale”). Elle peut être différente de la valeur marchande.

Résidence secondaire

2 - Réforme 2018 de la taxe d’habitation

Suppression sur 3 ans

  • La taxe d’habitation 2018 est réduite de 30% si vous remplissez les conditions suivantes :
    • C’est votre résidence principale.
    • Votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond
    • Vous n’étiez pas redevable en 2017 de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
  • Si vous continuez à remplir les conditions en 2019, votre taxe d’habitation sera réduite de 65%.
  • Si vous continuez à remplir les conditions en 2020, votre taxe d’habitation sera égale à zéro.

Vérifiez si vous remplissez la condition de revenu

  • Le revenu pris en compte est votre “revenu fiscal de référence”. Il est inscrit sur votre avis d'impôt sur le revenu.
  • Il ne doit pas dépasser un plafond, qui varie selon le nombre de parts fiscales.
    • Si vous dépassez de peu le plafond, votre taxe d’habitation est réduite, mais la réduction est moins importante.
    • Exemple : si vous avez une seule part fiscale, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 27 000€ pour avoir la baisse de 30%. Si votre revenu est entre 27 001€ et 28 000€, vous avez une baisse, mais moins importante.
  • S’il y a plusieurs foyers fiscaux sur la même taxe d’habitation (par exemple en cas de colocation), on ajoute les revenus fiscaux de référence de tous les foyers de l’habitation pour calculer si vous dépassez le plafond ou non.
  • Si vous aviez déjà droit, avant cette réforme, à une exonération ou à un plafonnement, la baisse de 30% (ou moins) s’ajoute à celle à laquelle vous aviez déjà droit.

Simulation

  • Utilisez Kbot pour vérifier si vous avez droit à cette réduction, ou à une autre exonération ou réduction de la taxe d’habitation.
  • Vous pourrez vous connecter à votre compte impots.gouv, et faire le calcul avec les informations exactes de votre avis d’imposition.

Redevance TV (“contribution à l’audiovisuel public”)

  • Aucun changement de règles pour la redevance, qui n’est pas concernée par la réforme de la taxe d’habitation.

3 - Exonérations, plafonnements, abattements et dégrèvements

  • Exonération = vous ne payez pas du tout la taxe d’habitation.
  • Plafonnement et abattement = son montant est réduit.
  • Dégrèvement = son montant est réduit ou supprimé.
  • Nous présentons ici les principales règles.
  • Utilisez Kbot pour vérifier si vous avez droit à l’une de ces réductions ou exonérations de la taxe d’habitation.
  • Interrogez un guide K si votre situation est complexe.

Exonérations (taxe d’habitation = 0€)

  • Dans certains cas, vous payez 0€ de taxe d’habitation.
  • Le logement doit être votre résidence principale.
  • Vous devez vivre seul ou avec votre conjoint ou personne à charge ou personnes dont le revenu ne dépasse pas un plafond (“condition de cohabitation”).
  • Voici les principales situations d’exonération :
    • vous recevez l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou l'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
    • ou vous avez l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), ou êtes invalide, et remplissez la condition suivante :
      • votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond (le montant du plafond varie selon le nombre de personnes qui est à votre charge).
    • ou vous êtes veuf, ou avez plus de 60 ans, et remplissez les 2 conditions suivantes :
      • votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond (le montant du plafond varie selon le nombre de personnes qui est à votre charge).
      • vous n’étiez pas redevable en 2017 de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
  • Vous n’avez aucune démarche à faire pour avoir cette exonération, qui vous est automatiquement appliquée par l’administration.

Plafonnement selon le revenu

  • Si vous ne bénéficiez pas de l’exonération à 100% de la taxe d’habitation, vérifiez si vous avez droit au “plafonnement en fonction du revenu”.
  • Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
    • votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond (le montant du plafond varie selon le nombre de personnes qui est à votre charge),
    • vous n’étiez pas redevable en 2017 de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
  • Vous n’avez aucune démarche à faire pour avoir ce plafonnement, qui vous est automatiquement appliqué par l’administration des impôts.

Abattements pour enfants et ascendants

  • Pour votre résidence principale, le montant de votre taxe d’habitation est réduit si vous avez
    • des enfants (en cas de résidence alternée, l’abattement est réduit de moitié)
    • et/ou des ascendants à charge dont le revenu ne dépasse pas un plafond.
  • Votre commune ou votre intercommunalité peut décider des abattements supplémentaires.

Dégrèvement (suppression) pour logement vacant

  • Pas de taxe d’habitation pour les logements vacants au 1er janvier,
    • sauf si la commune (ou l’intercommunalité) a adopté la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV),
    • ou, dans certaines communes, si la commune a adopté la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV).
  • Logement vacant = logement vide de meubles.
  • Vous devez demander ce dégrèvement.

Départ en EHPAD ou maison de retraite

  • Si vous vous installez durablement dans une maison de retraite ou un EHPAD, vous conservez l’exonération ou le plafonnement pour votre ancien logement.
  • Vous devez remplir les conditions suivantes :
    • le logement était votre résidence principale,
    • le logement est désormais libre de toute occupation (ou seulement les autres membres de votre foyer fiscal, et qui y résidaient déjà à la date de votre départ),
    • le logement, par exemple, ne peut pas devenir la résidence secondaire de vos enfants.

Simulation

  • Utilisez Kbot pour vérifier si vous avez droit à l’une de ces réductions ou exonérations de la taxe d’habitation.
  • Vous pourrez vous connecter à votre compte impots.gouv, et faire le calcul avec les informations exactes de votre avis d’imposition.

4 - Paiement

  • Pas de déclaration à remplir.
  • Vous recevez votre avis d’imposition entre la fin septembre et le mois de novembre.
  • Vous devez payer avant le 15 novembre ou le 15 décembre. La date est précisée sur votre avis d’imposition.

5 - Réclamation

  • Si vous pensez que l’administration a oublié de vous appliquer une exonération ou une réduction de taxe d’habitation à laquelle vous avez droit, faites une réclamation.
  • Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivante pour faire cette réclamation.
    • Exemple : si votre avis d’imposition date de septembre 2018, faites votre réclamation avant le 31 décembre 2019.
  • Si vous avez besoin d’aide pour calculer vos droits, et préparer votre lettre, interrogez un guide K.