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Agrandissement: règles d’urbanisme

Demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux pour un agrandissement (augmentation de surface de plancher ou d’emprise au sol, extension, etc.): dossier, procédure, formulaires cerfa, règles du code de l’urbanisme.

Calcul de la surface au plancher et de l’emprise au sol

Comment calculer la surface au plancher et l’emprise au sol pour une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Changement de destination: règles d’urbanisme

Demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux pour un changement de destination (transformation d’un local commercial en habitation, etc.): dossier, procédure, formulaires cerfa, règles du code de l’urbanisme.

Construction nouvelle: règles d’urbanisme

Demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux pour une construction nouvelle (maison individuelle, abri de jardin, garage, piscine, etc.): dossier, procédure, formulaires cerfa, règles du code de l’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux: dossier, procédure, formulaires cerfa, règles du code de l’urbanisme.

Permis de construire

Demande de permis de construire: dossier, procédure, formulaires cerfa, règles du code de l’urbanisme.

Permis de construire et déclaration préalable de travaux

Demande de permis de construire et déclaration préalable de travaux: dossier, procédure, formulaires cerfa, règles du code de l’urbanisme.

Travaux sur l’extérieur d’un bâtiment et ravalement: règles d’urbanisme

Demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux pour des travaux sur façade (ravalement, nouvelle fenêtre, nouvelle peinture, nouvelle porte, etc.): dossier, procédure, formulaires cerfa, règles du code de l’urbanisme.