Résultats de la recherche

Autorisation de sortie du territoire d’un mineur

Autorisation parentale pour sortir de France: formulaire.

Carte grise d’un véhicule d’occasion

Demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion (France et étranger): demande en ligne, formulaire, prix, quitus fiscal, certificat de dédouanement 846A.

Carte grise d’un véhicule d’occasion acheté à l’étranger

Demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion (France et étranger): demande en ligne, formulaire, prix, quitus fiscal, certificat de dédouanement 846A.

Carte nationale d’identité (CNI)

Faire la demande de CNI en mairie: formulaire, pré-demande, renouvellement, refaire la carte, mineur, perte et vol, délai, validité.

Contester une amende en ligne

Contestation d’une amende pour infraction routière sur antai.gouv.fr.

Contrôle technique des voitures

Obligations de contrôle technique, défaillances, contre-visite, prix et tarifs.

Demande d’acte de naissance

Comment demander un extrait d’acte de naissance ou copie intégrale. En ligne, en mairie, ou au Service de l’état civil des Français nés à l’étranger de Nantes.

Désignation du conducteur

Désigner (dénoncer) le conducteur sur antai.gouv.fr, contravention pour non-dénonciation, obligation de l’employeur.

Echange de permis de conduire étranger

Changement de permis de conduire étranger contre un permis de conduire français.

Inscription sur Ariane (ministère des affaires étrangères)

Signaler un voyage ou une mission à l’étranger, pour recevoir des recommandations du ministère des affaires étrangères ou être contacté en cas de crise dans le pays de destination.

Inscription à l’examen du permis de conduire (permis B)

Inscription et demande permis de conduire, démarche sur le site de l’ANTS, rôle de la préfecture.

Justificatif de domicile

Quels justificatif de domicile (carte grise, etc.): edf, téléphone, lettre, attestation.

La conduite accompagnée

Passer le permis de conduire par la conduite supervisée (dès 15 ans) ou l’apprentissage anticipé: âge, accompagnateur et véhicule.

L’Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

ASSR perdue, ASSR et permis, ASSR et BSR, déclaration sur l’honneur en cas de perte.

Passeport

Faire ou refaire un passeport biométrique en mairie: formulaire, pré-demande, renouvellement, perte et vol, mineur, délai, validité.

Passer le Brevet de sécurité routière (BSR)

Le BSR: obligatoire ou non, âge, prix, inscription et tarif en auto-école.

Passer le permis de conduire (permis B)

Inscription à l’examen, épreuves, résultats, candidat libre.

Payer une amende en ligne

Comment faire le paiement en ligne d’une amende sur amendes.gouv.fr.

Permis annulé pour solde de points nul

Annulation (invalidation) du permis de conduire: visite médicale, repasser le permis, demande de permis sur le site de l’ANTS.

Permis de conduire international

Conduire à l’étranger avec un permis de conduire français. Permis international: demande à la préfecture, formulaire, validité.

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